Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/03/2015	135 L14	Marcel Bonnot Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Rejeté
25/03/2015	134 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Rejeté
25/03/2015	133 L14	Éric Straumann Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Non soutenu
25/03/2015	132 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 34	Non soutenu
25/03/2015	131 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Retiré
25/03/2015	130 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexdecies	Non soutenu
25/03/2015	13 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Retiré
25/03/2015	129 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexdecies	Non soutenu
25/03/2015	128 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexdecies	Non soutenu
25/03/2015	127 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexdecies	Non soutenu
25/03/2015	126 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 septies	Non soutenu
25/03/2015	125 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
25/03/2015	124 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 septies	Non soutenu
25/03/2015	123 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 nonies	Non soutenu
25/03/2015	122 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexies	Rejeté
25/03/2015	121 L14	Marianne Dubois Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Rejeté
25/03/2015	120 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Rejeté
25/03/2015	12 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
25/03/2015	119 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexies	Non soutenu
25/03/2015	118 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexies	Non soutenu
25/03/2015	117 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Non soutenu
25/03/2015	116 (Rect) L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 49	Rejeté
25/03/2015	115 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 49	Rejeté
25/03/2015	114 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Rejeté
25/03/2015	113 (Rect) L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
25/03/2015	112 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Rejeté
25/03/2015	111 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Rejeté
25/03/2015	110 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40	Rejeté
25/03/2015	11 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Non soutenu
25/03/2015	109 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40	Rejeté
25/03/2015	108 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Rejeté
25/03/2015	107 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Retiré
25/03/2015	106 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Rejeté
25/03/2015	105 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Rejeté
25/03/2015	104 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 ter	Tombé
25/03/2015	103 (Rect) L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Rejeté
25/03/2015	102 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 29	Retiré
25/03/2015	101 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Irrecevable
25/03/2015	100 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Tombé
25/03/2015	10 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Non soutenu
25/03/2015	3 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 3	Non soutenu
25/03/2015	2 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Non soutenu
25/03/2015	1 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
25/03/2015	AS1781 L14	Olivier Véran	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Retiré
24/03/2015	1 L14	Jean Leonetti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 quinquies	Tombé
24/03/2015	7 L14	Gouvernement	Article 17	Adopté
24/03/2015	6 L14	Gouvernement	Article 11	Adopté
24/03/2015	5 L14	Gouvernement	Article 11 A	Adopté
24/03/2015	4 L14	Gouvernement	Article 11	Adopté
24/03/2015	3 L14	Gouvernement	Article 11	Adopté