Amendement n° 3 · Article 3
De Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains) · déposé le 25/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578) »
- Dossier
- Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires (6)
Damien Abad, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau