Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/03/2015	1173 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	1172 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Irrecevable
27/03/2015	1171 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	1170 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
27/03/2015	1169 (Rect) L14	Philippe Le Ray Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 48	Non soutenu
27/03/2015	1168 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35	Rejeté
27/03/2015	1167 L14	Bruno Le Maire Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Rejeté
27/03/2015	1166 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Retiré
27/03/2015	1165 L14	Huguette Bello GDR	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
27/03/2015	1164 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Irrecevable
27/03/2015	1163 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
27/03/2015	1162 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
27/03/2015	1161 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37 bis	Rejeté
27/03/2015	1160 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 ter	Adopté
27/03/2015	1159 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Irrecevable
27/03/2015	1158 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Non soutenu
27/03/2015	1157 L14	Marie-Hélène Fabre SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Retiré
27/03/2015	1156 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45 ter	Adopté
27/03/2015	1155 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45 ter	Adopté
27/03/2015	1154 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45 ter	Adopté
27/03/2015	1153 (2ème Rect) L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45 bis	Adopté
27/03/2015	1152 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1151 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1150 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1149 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1148 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1147 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1146 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1145 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1144 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1143 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1142 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1141 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1140 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1139 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1138 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1137 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1136 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1135 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1134 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1133 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1132 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1131 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1130 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1129 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1128 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1127 (2ème Rect) L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28 bis	Adopté
27/03/2015	1126 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28 bis	Adopté
27/03/2015	1125 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Retiré
27/03/2015	1124 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Retiré