Amendement n° 1160 · Article 30 ter
De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« partenaires sociaux représentant les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la cinquième occurrence du mot :
« les »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.