Amendement n° 1149 · Article 45
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 57, substituer aux mots :
« d’un accord homologué »
les mots :
« par une convention homologuée ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.