Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/03/2015	739 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 ter	Rejeté
27/03/2015	738 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Rejeté
27/03/2015	737 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
27/03/2015	736 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Rejeté
27/03/2015	735 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Retiré
27/03/2015	734 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Irrecevable
27/03/2015	733 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Non soutenu
27/03/2015	732 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Non soutenu
27/03/2015	731 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Non soutenu
27/03/2015	730 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu
27/03/2015	729 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Non soutenu
27/03/2015	728 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Non soutenu
27/03/2015	727 (Rect) L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
27/03/2015	726 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
27/03/2015	725 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
27/03/2015	724 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
27/03/2015	723 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35	Tombé
27/03/2015	722 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	721 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 20	Rejeté
27/03/2015	720 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Irrecevable
27/03/2015	719 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
27/03/2015	718 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 10	Irrecevable
27/03/2015	717 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Rejeté
27/03/2015	716 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
27/03/2015	715 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
27/03/2015	714 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
27/03/2015	713 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
27/03/2015	712 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
27/03/2015	711 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
27/03/2015	710 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
27/03/2015	709 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
27/03/2015	708 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
27/03/2015	707 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Adopté
27/03/2015	706 (Rect) L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Non soutenu
27/03/2015	705 (Rect) L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 7	Rejeté
27/03/2015	704 L14	Alexis Bachelay SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Rejeté
27/03/2015	703 L14	Alexis Bachelay SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Irrecevable
27/03/2015	702 (Rect) L14	Kheira Bouziane-Laroussi SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Retiré
27/03/2015	2385 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 17	Adopté
27/03/2015	2384 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Irrecevable
27/03/2015	2383 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Tombé
27/03/2015	2382 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Adopté
27/03/2015	2381 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
27/03/2015	2380 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8	Rejeté
27/03/2015	2379 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
27/03/2015	2378 L14	Daniel Fasquelle Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
27/03/2015	2377 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Rejeté
27/03/2015	2376 L14	Joël Giraud RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Retiré
27/03/2015	2375 L14	Joël Giraud RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Retiré
27/03/2015	2374 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Retiré