Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/11/2016	II-10 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-1 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Adopté
17/11/2016	II-1187 L14	Arnaud Richard UDI	Budget : loi de finances 2017 Article 50	Tombé
17/11/2016	II-1186 L14	Pierre Lequiller Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 50	Tombé
17/11/2016	II-1185 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances 2017 Article 50	Retiré
17/11/2016	II-1184 L14	Valérie Rabault SER	Budget : loi de finances 2017 Article 46	Rejeté
17/11/2016	II-1183 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 Article 49	Adopté
17/11/2016	II-1182 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 Article 49	Adopté
17/11/2016	II-1181 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 Article 50	Adopté
17/11/2016	II-1180 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 Article 51	Adopté
17/11/2016	II-1179 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2017 Article 51	Adopté
17/11/2016	II-1178 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1177 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1176 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1175 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1174 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1173 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1172 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1171 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1170 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1169 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1168 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1167 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1166 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1165 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1163 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1162 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1161 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1160 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1159 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1158 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1157 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1156 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1155 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1154 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1153 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1152 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1151 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1150 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Retiré
17/11/2016	II-1149 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	II-1148 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 47	Rejeté
17/11/2016	CL1 (Rect) L14	Philippe Noguès NI	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
17/11/2016	CL5 L14	Jacques Bompard NI	Institution de funérailles républicaines Article unique	Non soutenu
17/11/2016	CL4 L14	Jacques Bompard NI	Institution de funérailles républicaines Article unique	Non soutenu
17/11/2016	CL3 L14	Jacques Bompard NI	Institution de funérailles républicaines Article unique	Non soutenu
17/11/2016	CL2 L14	Jacques Bompard NI	Institution de funérailles républicaines Article unique	Non soutenu
17/11/2016	CL1 L14	Catherine Beaubatie SER	Institution de funérailles républicaines Article unique	Adopté
17/11/2016	AS9 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
17/11/2016	AS8 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
17/11/2016	AS7 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu