Amendement n° CL1 · Article unique
De Catherine Beaubatie (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 17/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi instituant des funérailles républicaines »
- Dossier
- Institution de funérailles républicaines
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« procède »
les mots :
« fait procéder ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de ne pas rendre obligatoire que la cérémonie soit organisée par un élu. Aussi, le maire aura le pouvoir de contrôler la personne, qui officiera dans la salle municipale.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° CL16 · Adopté