Amendement n° CL16 · Article unique
De Hervé Féron (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi instituant des funérailles républicaines »
- Dossier
- Institution de funérailles républicaines
- Sous-amendement de
- n° CL1
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« fait »,
le mot :
« peut ».
Exposé sommaire
Il apparaît, comme l’indique l’exposé sommaire de l’amendement de Mme Beaubatie, que le fait de rendre obligatoire l’organisation de la cérémonie par un élu est susceptible de poser problème. L’Association des maires de France s’est d’ailleurs exprimée en ce sens. Pour répondre à ces préoccupations, le présent sous-amendement propose de faire de l’organisation de la cérémonie par un officier d’état civil une faculté, et non pas une obligation. Il serait ainsi également donné satisfaction à une partie des souhaits formulés par M. Morel-A-L’Huissier ainsi que par M. Decool et Mme Zimmermann dans leurs amendements respectifs.