Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/09/2026	CS72 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable 40
16/09/2026	CS71 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté
16/09/2026	CS70 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
16/09/2026	CS69 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Irrecevable
16/09/2026	CS68 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
16/09/2026	CS67 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
16/09/2026	CS66 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Adopté
16/09/2026	CS65 L17	Sandrine Runel SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Retiré
16/09/2026	CS64 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Rejeté
16/09/2026	CS63 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
16/09/2026	CS62 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré
16/09/2026	CS61 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé
16/09/2026	CS60 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré
16/09/2026	CS59 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré
15/09/2026	CS57 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Retiré
15/09/2026	CS56 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Retiré
15/09/2026	CS55 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Retiré
15/09/2026	CS54 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé
15/09/2026	CS53 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Retiré
15/09/2026	CS52 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Adopté
15/09/2026	CS51 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 29	Rejeté
15/09/2026	CS50 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 14	Retiré
15/09/2026	CS49 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Tombé
15/09/2026	CS48 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 29	Adopté
15/09/2026	CS47 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Adopté
15/09/2026	CS46 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	Adopté
15/09/2026	CS45 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
15/09/2026	CS44 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Adopté
15/09/2026	CS43 L17	Arthur Delaporte SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 29	Retiré
15/09/2026	CS41 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Irrecevable
15/09/2026	CS40 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
15/09/2026	CS39 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 29	Adopté
15/09/2026	CS38 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 25	Retiré
15/09/2026	CS37 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Adopté
15/09/2026	CS36 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	Retiré
15/09/2026	CS35 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Rejeté
15/09/2026	CS34 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Tombé
15/09/2026	CS32 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Rejeté
15/09/2026	CS31 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	Rejeté
15/09/2026	CS30 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
15/09/2026	CS29 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
15/09/2026	CS27 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
15/09/2026	CS26 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
14/09/2026	CS25 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Irrecevable 40
14/09/2026	CS24 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Irrecevable 40
14/09/2026	CS23 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Rejeté
14/09/2026	CS22 L17	Géraldine Bannier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
14/09/2026	CS21 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Retiré
14/09/2026	CS20 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Adopté
14/09/2026	CS19 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Retiré