Amendement n° CS22 · Article 5
De Géraldine Bannier (Les Démocrates) · déposé le 14/09/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :
« des »,
insérer le mot :
« violences ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.