Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2026	3 L17	Gouvernement	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 32	Adopté
01/07/2026	2 L17	Gouvernement	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Adopté
01/07/2026	1 L17	Gouvernement	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Adopté
18/05/2026	792 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Rejeté
18/05/2026	791 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Rejeté
18/05/2026	790 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Rejeté
18/05/2026	789 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Rejeté
18/05/2026	788 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Rejeté
18/05/2026	787 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Rejeté
18/05/2026	786 L17	Hendrik Davi EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Rejeté
18/05/2026	785 L17	Hendrik Davi EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Rejeté
18/05/2026	784 L17	Hendrik Davi EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Rejeté
18/05/2026	783 L17	Josy Poueyto Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Rejeté
13/05/2026	782 L17	Hendrik Davi EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Irrecevable
13/05/2026	781 L17	Hendrik Davi EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Irrecevable
13/05/2026	780 L17	Hendrik Davi EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Irrecevable
07/05/2026	779 L17	Gouvernement	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Irrecevable
07/05/2026	778 L17	Gouvernement	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Adopté
07/05/2026	777 L17	Gouvernement	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Adopté
07/05/2026	776 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
07/05/2026	775 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
06/05/2026	774 L17	Gouvernement	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
06/05/2026	773 L17	Gouvernement	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
06/05/2026	772 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
06/05/2026	771 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
06/05/2026	770 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
05/05/2026	769 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/05/2026	768 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/05/2026	767 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/05/2026	766 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
05/05/2026	765 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/05/2026	764 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
05/05/2026	763 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
05/05/2026	762 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
05/05/2026	761 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
05/05/2026	760 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
05/05/2026	759 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
04/05/2026	758 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
04/05/2026	757 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
04/05/2026	756 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Tombé
02/05/2026	755 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	754 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 29	Rejeté
29/04/2026	753 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 28	Rejeté
29/04/2026	752 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	751 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	750 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	749 (Rect) L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	748 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Irrecevable
29/04/2026	747 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
29/04/2026	746 (Rect) L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté