Amendement n° 775 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 529
- Signataires
- M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France ».
Exposé sommaire
Précision.