Amendement n° 779 · Article 21
Gouvernement · déposé le 07/05/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 454
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr