Amendement n° 756 · Article 13
De Yannick Chenevard (Ensemble pour la République) · déposé le 04/05/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 679
- Signataires
- M. Chenevard et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
La suppression des termes "ainsi que" porte atteinte à la cohérence de l'alinéa 28. Sans modifier l'intention et le dispositif visé par cet amendement, ce sous amendement permet de préserver la cohérence des matières visées par le décret en Conseil d’État mentionné à l'alinéa 28 de l'article 13.