Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à faciliter la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	30	2	0	0	1	33
DR	1	2	0	0	16	19
EcoS	1	3	0	1	5	10
SOC	1	3	0	1	0	5
NI	2	0	0	0	3	5
HOR	0	0	1	0	1	2
Autres auteurs	1	0	0	0	1	2
LFI-NFP	0	2	0	0	0	2
RN	0	0	0	0	1	1
Dem	0	0	1	0	0	1

80 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/03/2026	16 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 11	En traitement
24/03/2026	15 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	En traitement
24/03/2026	14 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	En traitement
24/03/2026	13 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	En traitement
24/03/2026	12 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 8 ter	En traitement
24/03/2026	11 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 8 bis	En traitement
24/03/2026	10 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 8	En traitement
24/03/2026	9 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 4	En traitement
24/03/2026	8 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	En traitement
24/03/2026	7 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	En traitement
24/03/2026	6 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	En traitement
24/03/2026	5 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article PREMIER	En traitement
24/03/2026	4 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 11 bis	En traitement
20/03/2026	3 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	En traitement
19/03/2026	2 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	En traitement
17/03/2026	1 L17	Sophie Blanc RN	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	En traitement
25/02/2026	CL64 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Irrecevable
23/02/2026	CL63 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Adopté
23/02/2026	CL62 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Adopté
23/02/2026	CL61 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Rejeté
23/02/2026	CL60 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Adopté
23/02/2026	CL59 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Adopté
23/02/2026	CL58 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Adopté
23/02/2026	CL57 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Adopté
23/02/2026	CL56 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Rejeté
23/02/2026	CL55 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Adopté
23/02/2026	CL54 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 8	Adopté
23/02/2026	CL53 L17	Gouvernement	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Irrecevable 40
23/02/2026	CL52 L17	Gouvernement	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 8	Adopté
21/02/2026	CL51 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Rejeté
21/02/2026	CL50 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Retiré
21/02/2026	CL49 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 11	Irrecevable
21/02/2026	CL48 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Irrecevable 40
21/02/2026	CL47 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 9	Retiré
21/02/2026	CL46 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 9	Rejeté
21/02/2026	CL45 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 7	Adopté
21/02/2026	CL44 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Rejeté
21/02/2026	CL43 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 5	Irrecevable 40
21/02/2026	CL42 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	Rejeté
21/02/2026	CL41 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Rejeté
21/02/2026	CL40 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 7	Rejeté
21/02/2026	CL39 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Rejeté
21/02/2026	CL38 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Rejeté
21/02/2026	CL37 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 4	Retiré
21/02/2026	CL36 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Adopté
20/02/2026	CL35 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 11	Irrecevable
20/02/2026	CL34 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 9	Adopté
20/02/2026	CL33 L17	Philippe Gosselin DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	Rejeté
20/02/2026	CL32 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 12	Adopté
20/02/2026	CL31 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 10	Irrecevable 40