Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
DR	0	30	0	20	50
RN	0	7	0	17	24
EcoS	13	0	0	1	14
LFI-NFP	0	3	0	9	12
EPR	0	2	2	6	10
UDR	0	1	0	2	3

113 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/02/2026	91 L17	Anne-Laure Blin DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
12/02/2026	90 L17	Anne-Laure Blin DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
12/02/2026	89 L17	Anne-Laure Blin DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
12/02/2026	88 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	Irrecevable
12/02/2026	87 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information	Irrecevable
12/02/2026	86 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	85 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	84 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	83 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	82 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	81 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	80 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	79 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	Irrecevable
12/02/2026	78 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	77 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
12/02/2026	76 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
12/02/2026	75 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
12/02/2026	74 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
12/02/2026	73 L17	Matthias Renault RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
12/02/2026	72 L17	Virginie Duby-Muller DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
12/02/2026	71 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	70 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er bis	A discuter
09/02/2026	69 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	68 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	67 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	66 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	65 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	64 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	63 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	62 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	61 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	60 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	59 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	58 (Rect) L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	57 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er bis	A discuter
09/02/2026	56 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er bis	A discuter
09/02/2026	55 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	54 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er bis	A discuter
09/02/2026	53 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
09/02/2026	52 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	Irrecevable
09/02/2026	51 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
09/02/2026	50 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Adopté
09/02/2026	49 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	Irrecevable
09/02/2026	48 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	Irrecevable
09/02/2026	47 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	Irrecevable
09/02/2026	46 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
09/02/2026	45 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
09/02/2026	44 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
09/02/2026	43 L17	Nicolas Tryzna DR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter
09/02/2026	42 L17	Éric Ciotti UDR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 1er ter	A discuter