AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN99120131255
Dem262600135
LFI-NFP45701926
Autres auteurs71000513
SOC31303111
UDR0130037
DR0050016
GDR0040015
HOR0031004

162 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/03/2026 3
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2 bis
Tombé
23/03/2026 2
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 7 ter
Rejeté
23/03/2026 1
L17
Karen Erodi
LFI-NFP
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2 bis
Retiré
21/02/2026 AS18
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2 bis
Retiré
21/02/2026 AS17
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 8
Irrecevable
21/02/2026 AS16
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 7 bis
Retiré
21/02/2026 AS15
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 6
Retiré
21/02/2026 AS14
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 3
Retiré
21/02/2026 AS13
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2 bis
Retiré
21/02/2026 AS12
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Retiré
21/02/2026 AS11
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Retiré
21/02/2026 AS10
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Retiré
21/02/2026 AS9
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Retiré
21/02/2026 AS8
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Retiré
21/02/2026 AS7
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Retiré
21/02/2026 AS6
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Retiré
21/02/2026 AS5
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Retiré
21/02/2026 AS4
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Retiré
20/02/2026 AS3
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 7 ter
Rejeté
20/02/2026 AS2
L17
Karen Erodi
LFI-NFP
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2 bis
Rejeté
13/02/2026 AS1
L17
Océane Godard
SOC
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 7
Retiré
06/03/2025 84
L17
Gouvernement Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Adopté
06/03/2025 83
L17
Matthieu Bloch
UDR
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2
Rejeté
06/03/2025 82
L17
Julien Rancoule
RN
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Rejeté
05/03/2025 81
L17
Jean-Carles Grelier
Dem
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2
Adopté
05/03/2025 80
L17
Jean-Carles Grelier
Dem
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 3
Adopté
05/03/2025 79
L17
Jean-Carles Grelier
Dem
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2
Rejeté
05/03/2025 78
L17
Jean-Carles Grelier
Dem
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2
Adopté
03/03/2025 77
L17
Gouvernement Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2
Rejeté
03/03/2025 76 (Rect)
L17
Gouvernement Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Adopté
03/03/2025 75 (Rect)
L17
Jean-Carles Grelier
Dem
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Adopté
03/03/2025 74 (Rect)
L17
Jean-Carles Grelier
Dem
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 6
Adopté
03/03/2025 73
L17
Gouvernement Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
relative à l’organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
Adopté
03/03/2025 72
L17
Gouvernement Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 3
Adopté
03/03/2025 71
L17
Gouvernement Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 3
Adopté
03/03/2025 70
L17
Gouvernement Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2
Adopté
03/03/2025 69
L17
Gouvernement Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Adopté
03/03/2025 68
L17
Naïma Moutchou
HOR
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Tombé
03/03/2025 67
L17
Naïma Moutchou
HOR
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Tombé
03/03/2025 66
L17
Naïma Moutchou
HOR
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Tombé
03/03/2025 65
L17
Naïma Moutchou
HOR
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 7 bis
Non soutenu
03/03/2025 64
L17
Thibault Bazin
DR
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Tombé
03/03/2025 63
L17
Thibault Bazin
DR
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Tombé
03/03/2025 62
L17
Thibault Bazin
DR
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Tombé
03/03/2025 61
L17
Yannick Monnet
GDR
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 7 bis
Irrecevable
03/03/2025 60
L17
Karine Lebon
GDR
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Tombé
03/03/2025 59
L17
Yannick Monnet
GDR
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Tombé
03/03/2025 58
L17
Karine Lebon
GDR
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Tombé
03/03/2025 57
L17
Yannick Monnet
GDR
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Tombé
03/03/2025 56
L17
Sophie Pantel
SOC
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Rejeté