Amendement n° 80 · Article 3
De Jean-Carles Grelier (Les Démocrates) · déposé le 05/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours » · PDF
- Dossier
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Sous-amendement de
- n° 71
- Signataires
- M. Grelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Maintien d’une correction grammaticale.