Amendement n° 83 · Article 2
De Matthieu Bloch (UDR) · déposé le 06/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours » · PDF
- Dossier
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Sous-amendement de
- n° 41
- Signataires
- M. Bloch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« interviennent »
les mots :
« peuvent intervenir ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.