Amendement n° 79 · Article 2
De Jean-Carles Grelier (Les Démocrates) · déposé le 05/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours » · PDF
- Dossier
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Sous-amendement de
- n° 70
- Signataires
- M. Grelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« sous-direction »,
insérer les mots :
« de la ».
Exposé sommaire
Précision grammaticale.