Amendement n° AS1 · Article 7
De Océane Godard (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/02/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours » · PDF
- Dossier
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Signataires
- Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion