Amendement n° AS13 · Article 2 bis
De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 21/02/2026
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours » · PDF
- Dossier
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Signataires
- M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché