Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	1	5	0	0	7	13
EPR	3	2	0	0	0	3	8
DR	1	0	3	0	2	1	7
Dem	1	0	0	0	2	3	6
LIOT	1	0	0	1	0	4	6
EcoS	1	1	0	0	4	0	6
SOC	1	0	3	0	0	1	5

51 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/11/2024	37 L17	Danielle Brulebois EPR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Irrecevable
15/11/2024	36 L17	Françoise Buffet EPR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Retiré
15/11/2024	35 L17	Jean-Pierre Taite DR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article 2	Tombé
15/11/2024	34 L17	Jean-Pierre Taite DR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Tombé
15/11/2024	33 L17	Richard Ramos Dem	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Adopté
15/11/2024	32 L17	Richard Ramos Dem	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Irrecevable
15/11/2024	31 L17	Richard Ramos Dem	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Retiré
15/11/2024	30 L17	Richard Ramos Dem	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Retiré
15/11/2024	29 L17	Richard Ramos Dem	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Irrecevable
15/11/2024	28 L17	Sophia Chikirou LFI-NFP	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article 2	Tombé
15/11/2024	26 L17	Anne-Laure Blin DR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article 2	Adopté
15/11/2024	24 L17	Max Mathiasin LIOT	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Adopté
15/11/2024	23 L17	Christophe Naegelen LIOT	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Non soutenu
15/11/2024	20 L17	Richard Ramos Dem	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Retiré
15/11/2024	19 L17	Annaïg Le Meur EPR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Adopté
15/11/2024	14 L17	Max Mathiasin LIOT	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Irrecevable
15/11/2024	13 L17	Anne-Laure Blin DR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Tombé
15/11/2024	12 L17	Max Mathiasin LIOT	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Irrecevable
15/11/2024	11 L17	Sophia Chikirou LFI-NFP	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article 2	Tombé
15/11/2024	10 L17	Jean-Luc Bourgeaux DR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire	Retiré
15/11/2024	9 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article 2	Tombé
15/11/2024	8 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Irrecevable
15/11/2024	7 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Irrecevable
15/11/2024	6 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article 2	Tombé
15/11/2024	5 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Irrecevable
15/11/2024	4 L17	Julien Dive DR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Irrecevable
15/11/2024	3 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Irrecevable
15/11/2024	2 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article 2	Tombé
14/11/2024	1 L17	Karim Benbrahim SOC	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article PREMIER	Adopté
08/11/2024	CE22 L17	Olivia Grégoire EPR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Adopté
08/11/2024	CE21 L17	Boris Tavernier EcoS	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Adopté
08/11/2024	CE20 L17	Olivia Grégoire EPR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Adopté
08/11/2024	CE19 L17	Olivia Grégoire EPR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Rejeté
08/11/2024	CE18 L17	Olivia Grégoire EPR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire,	Rejeté
08/11/2024	CE17 L17	Olivia Grégoire EPR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Retiré
08/11/2024	CE16 L17	Boris Tavernier EcoS	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Retiré
08/11/2024	CE15 L17	Boris Tavernier EcoS	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Retiré
08/11/2024	CE14 L17	Boris Tavernier EcoS	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Retiré
08/11/2024	CE13 L17	Boris Tavernier EcoS	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Rejeté
08/11/2024	CE12 L17	Boris Tavernier EcoS	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Retiré
08/11/2024	CE11 L17	Max Mathiasin LIOT	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Irrecevable
08/11/2024	CE10 L17	Karim Benbrahim SOC	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Tombé
08/11/2024	CE9 L17	Karim Benbrahim SOC	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Tombé
08/11/2024	CE8 L17	Max Mathiasin LIOT	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Irrecevable
08/11/2024	CE7 L17	Julien Dive DR	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Retiré
08/11/2024	CE6 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Irrecevable
08/11/2024	CE5 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Irrecevable
08/11/2024	CE4 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Irrecevable
08/11/2024	CE3 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Irrecevable
08/11/2024	CE2 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Article unique	Tombé