Amendement n° CE17 · Article unique
De Olivia Grégoire (Ensemble pour la République) · déposé le 08/11/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire » · PDF
- Dossier
- Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Signataires
- Mme Olivia Grégoire, M. Fugit, M. Travert et Mme Marsaud
- Source
- assemblee-nationale.fr