Amendement n° 4 · Article PREMIER
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 15/11/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire » · PDF
- Dossier
- Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Signataires
- M. Dive, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Jean-Pierre Vigier