Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi relative à la lutte contre...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	23	9	0	0	2	16	50
LFI-NFP	8	28	9	0	0	1	46
EcoS	9	11	12	0	1	2	35
HOR	15	0	2	0	0	8	25
RN	0	8	2	0	1	1	12
SOC	5	1	1	0	0	5	12
DR	3	3	1	1	1	2	11
GDR	1	3	2	0	0	0	6
Dem	0	0	0	0	0	4	4
Autres auteurs	2	0	0	0	0	0	2
NI	0	0	0	1	0	0	1

204 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/05/2025	48 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
02/05/2025	47 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
02/05/2025	46 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
02/05/2025	45 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3 bis	Adopté
02/05/2025	44 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	43 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 7	Adopté
02/05/2025	42 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 6	Adopté
02/05/2025	41 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 5	Adopté
02/05/2025	40 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable 40
02/05/2025	39 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3 bis	Rejeté
02/05/2025	38 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 7	Retiré
02/05/2025	37 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	36 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
02/05/2025	35 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
02/05/2025	34 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	33 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	32 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable 40
02/05/2025	31 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Retiré
02/05/2025	30 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	29 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable 40
02/05/2025	28 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Retiré
02/05/2025	27 L17	Christophe Marion EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable 40
02/05/2025	26 L17	Béatrice Piron HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable 40
02/05/2025	25 L17	Béatrice Piron HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	24 L17	Béatrice Piron HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Retiré
02/05/2025	23 L17	Béatrice Piron HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable 40
02/05/2025	22 L17	Christophe Marion EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Retiré
02/05/2025	21 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Rejeté
02/05/2025	20 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	19 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
02/05/2025	18 L17	Christophe Marion EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Retiré
02/05/2025	17 L17	Christophe Marion EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	16 L17	Christophe Marion EPR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable 40
02/05/2025	15 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	14 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	13 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 7	Rejeté
02/05/2025	12 L17	Roger Chudeau RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	11 L17	Roger Chudeau RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	10 L17	Roger Chudeau RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	9 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Tombé
02/05/2025	8 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Adopté
02/05/2025	7 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	6 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	5 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	4 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	3 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
01/05/2025	2 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article PREMIER	Rejeté
01/05/2025	1 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur	Rejeté
29/04/2025	AC107 L17	Roger Chudeau RN	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
29/04/2025	AC106 L17	Pierre Henriet HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté