Amendement n° 28 · Article 4
De Anne-Sophie Ronceret (Ensemble pour la République) · déposé le 02/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- Mme Ronceret
- Source
- assemblee-nationale.fr