Amendement n° 38 · Article 7
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 02/05/2025
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- Proposition de loi « relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- M. Odoul, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport public sur les actes, propos ou événements à caractère antisémite signalés au sein des établissements d’enseignement supérieur. Ce rapport comporte un volet spécifique relatif aux associations ayant fait l’objet d’alertes, d’enquêtes ou de sanctions, en précisant les suites administratives engagées par les directions d’établissement.
Exposé sommaire
Depuis les attaques du 7 octobre 2023, l’antisémitisme prospère sur les campus, dissimulé derrière un militantisme antisioniste radical. À Sciences Po Paris, des slogans appelant à la disparition d’Israël ont été scandés, une étudiante juive a dû être exfiltrée, huit étudiants sont aujourd’hui poursuivis en disciplinaire pour des propos visant l’UEJF. Surtout, une action symbolique a marqué les esprits : des étudiants ont apposé des mains rouges sur les murs, en référence explicite au massacre de deux Israéliens, Yosef Avrahami et Vadim Norznich, par la foule à Ramallah en octobre 2000, dont les corps ensanglantés avaient été exhibés à la fenêtre. Cette scène de barbarie est devenue un emblème dans les milieux les plus radicalisés.Ces événements révèlent une dérive militante organisée, portée par certaines associations ou syndicats, et tolérée par des directions passives.
Le présent amendement propose l’instauration d’un rapport annuel public sur les actes, discours ou événements à caractère antisémite dans l’enseignement supérieur. Il comportera un focus spécifique sur les associations et syndicats étudiants visés par des alertes, des enquêtes ou des sanctions, et permettra d’évaluer la réaction des établissements, d’identifier les carences, et de formuler des recommandations. Les établissement d'enseignement supérieur ne peuvent plus être des zones de non-droit idéologique. Ce rapport doit devenir un outil de suivi, de pression, et d’action. Il est temps que la République assume de regarder en face ce que certains préfèrent taire : l’entrisme islamo-gauchiste gangrène nos facultés, et l’antisémitisme y prospère à visage découvert.
Cosignataires (122)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber