Amendement n° 45 · Article 3 bis
De Pierre Henriet (Horizons & Indépendants) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- M. Henriet et Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression de l’article 3bis
Cette nouvelle disposition introduite en commission prévoit l’aménagement de l’emploi du temps des élus étudiants siégeant en section disciplinaire.
Elle risque d’entrainer des difficultés dans les établissements, d’autant qu’aucune concertation n’a eu lieu en amont avec les universités.