Amendement n° 16 · Article 4
De Christophe Marion (Ensemble pour la République) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- M. Marion
- Source
- assemblee-nationale.fr