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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR1314400839
RN020501329
DR010482125
NI63020415
LIOT01162414
SOC19011012
EcoS14060112
LFI-NFP18100010
Dem0611109
GDR1401006
HOR1110115
Autres auteurs1000001

177 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/11/2024 CL78
L17
Olivier Marleix
DR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
22/11/2024 CL77
L17
Blandine Brocard
Dem
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Tombé
22/11/2024 CL76
L17
Blandine Brocard
Dem
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
22/11/2024 CL75
L17
Blandine Brocard
Dem
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
22/11/2024 CL74
L17
Blandine Brocard
Dem
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
22/11/2024 CL73
L17
Sylvie Josserand
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
22/11/2024 CL72
L17
Sylvie Josserand
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 3
Retiré
22/11/2024 CL71
L17
Sylvie Josserand
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Tombé
22/11/2024 CL70
L17
Sylvie Josserand
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 3
Rejeté
22/11/2024 CL69
L17
Sylvie Josserand
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Tombé
22/11/2024 CL68
L17
Sylvie Josserand
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Tombé
22/11/2024 CL67
L17
Sylvie Josserand
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
22/11/2024 CL66
L17
Sylvie Josserand
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
22/11/2024 CL65
L17
Sylvie Josserand
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
22/11/2024 CL64
L17
Martine Froger
LIOT
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Retiré
22/11/2024 CL63
L17
Martine Froger
LIOT
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Retiré
22/11/2024 CL62
L17
Naïma Moutchou
HOR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Tombé
22/11/2024 CL61
L17
Naïma Moutchou
HOR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Retiré
22/11/2024 CL60
L17
Naïma Moutchou
HOR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Adopté
22/11/2024 CL59
L17
Naïma Moutchou
HOR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Retiré
22/11/2024 CL58
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
22/11/2024 CL57
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Irrecevable
22/11/2024 CL56
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Adopté
22/11/2024 CL55
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Adopté
22/11/2024 CL54
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Adopté
22/11/2024 CL53
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Adopté
22/11/2024 CL52
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Adopté
22/11/2024 CL51
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Irrecevable
22/11/2024 CL50
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Irrecevable
22/11/2024 CL49
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
22/11/2024 CL48
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Adopté
22/11/2024 CL47
L17
Philippe Latombe
Dem
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Non soutenu
22/11/2024 CL46
L17
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Rejeté
22/11/2024 CL45
L17
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Tombé
22/11/2024 CL44
L17
Gabriel Attal
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Irrecevable
22/11/2024 CL43
L17
Laure Miller
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Rejeté
22/11/2024 CL42
L17
Laure Miller
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Irrecevable
22/11/2024 CL41
L17
Gabriel Attal
EPR
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Irrecevable
22/11/2024 CL40
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Adopté
22/11/2024 CL39
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
22/11/2024 CL38
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Rejeté
22/11/2024 CL37
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
22/11/2024 CL36
L17
Marianne Maximi
LFI-NFP
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Rejeté
22/11/2024 CL34
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Tombé
22/11/2024 CL33
L17
Marianne Maximi
LFI-NFP
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Adopté
22/11/2024 CL32
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
22/11/2024 CL31
L17
Marianne Maximi
LFI-NFP
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 2
Rejeté
22/11/2024 CL30
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
21/11/2024 CL29
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Non soutenu
21/11/2024 CL28
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Non soutenu