AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN127001020
LFI-NFP010001112
DR1001079
EPR0200057
UDR0002013

51 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/11/2024 33
L17
Michel Lauzzana
EPR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
En traitement
25/11/2024 32
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
25/11/2024 31
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
A discuter
25/11/2024 30
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
25/11/2024 29
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
25/11/2024 28
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
25/11/2024 27
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
25/11/2024 26
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
25/11/2024 25
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
25/11/2024 24
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
25/11/2024 23
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
25/11/2024 22
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
24/11/2024 21
L17
Jean-François Rousset
EPR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
24/11/2024 20
L17
Jean-François Rousset
EPR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
24/11/2024 19
L17
Jean-François Rousset
EPR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
24/11/2024 18
L17
Jean-François Rousset
EPR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
22/11/2024 17
L17
Éric Ciotti
UDR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
En traitement
22/11/2024 16
L17
Christelle Petex
DR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
Irrecevable 40
22/11/2024 15
L17
Christelle Petex
DR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
Irrecevable 40
22/11/2024 14
L17
Christelle Petex
DR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
22/11/2024 13
L17
Christelle Petex
DR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
22/11/2024 12
L17
Fabien Di Filippo
DR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
Irrecevable 40
22/11/2024 11
L17
Fabien Di Filippo
DR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
A discuter
21/11/2024 10
L17
Pascal Jenft
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
A discuter
21/11/2024 9
L17
Pascal Jenft
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
A discuter
21/11/2024 8
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
A discuter
21/11/2024 7
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
A discuter
21/11/2024 6
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
A discuter
21/11/2024 5
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
A discuter
21/11/2024 4
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
En traitement
21/11/2024 3
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
21/11/2024 2
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
A discuter
21/11/2024 1
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
A discuter
18/11/2024 AS29
L17
Damien Maudet
LFI-NFP
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
Rejeté
16/11/2024 AS17
L17
Hanane Mansouri
UDR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
Non soutenu
16/11/2024 AS16
L17
Olivier Fayssat
UDR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
Non soutenu
15/11/2024 AS15
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
Rejeté
15/11/2024 AS14
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
Adopté
15/11/2024 AS13
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 AS12
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
Rejeté
15/11/2024 AS11
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 AS10
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 AS9
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 AS8
L17
Sandra Delannoy
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 AS7
L17
Jean-François Rousset
EPR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
Rejeté
15/11/2024 AS6
L17
Jean-François Rousset
EPR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
Rejeté
15/11/2024 AS5
L17
Pascal Jenft
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 AS4
L17
Pascal Jenft
RN
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
Tombé
15/11/2024 AS3
L17
Fabien Di Filippo
DR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
Adopté
15/11/2024 AS2
L17
Fabien Di Filippo
DR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article 2
Retiré