Amendement n° 28 · Article 2

De Damien Maudet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 25/11/2024

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Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne » · PDF
Dossier: Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Signataires: M. Maudet
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« c) À la première phrase du huitième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ;

« d) Au dernier alinéa, les mots : « cinquième à septième » sont remplacés par les mots : « sixième à huitième ».

Amendement de coordination.