Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	568 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
03/07/2025	567 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
03/07/2025	566 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Rejeté
03/07/2025	565 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Retiré
03/07/2025	564 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Adopté
03/07/2025	563 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	562 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Adopté
03/07/2025	561 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
03/07/2025	560 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
03/07/2025	559 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
03/07/2025	558 (Rect) L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
03/07/2025	557 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
03/07/2025	556 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	555 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
03/07/2025	554 (Rect) L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Adopté
03/07/2025	553 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis A	Adopté
03/07/2025	552 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
03/07/2025	551 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Adopté
03/07/2025	550 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Irrecevable 40
03/07/2025	549 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
03/07/2025	548 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
03/07/2025	547 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	546 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	545 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	544 L17	Jean-Didier Berger DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	543 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis A	Adopté
03/07/2025	542 L17	Lionel Vuibert NI	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	541 L17	Lionel Vuibert NI	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	540 L17	Lionel Vuibert NI	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
03/07/2025	539 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Adopté
03/07/2025	538 L17	Christophe Bentz RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Rejeté
03/07/2025	537 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable
03/07/2025	536 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Retiré
03/07/2025	535 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Retiré
03/07/2025	534 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis A	Irrecevable
03/07/2025	533 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Irrecevable 40
03/07/2025	532 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Adopté
03/07/2025	531 L17	Dominique Voynet EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable 40
03/07/2025	530 L17	Dominique Voynet EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	529 L17	Dominique Voynet EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	528 L17	Dominique Voynet EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	527 L17	Jean Laussucq EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Non soutenu
03/07/2025	526 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Irrecevable
03/07/2025	525 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Irrecevable
03/07/2025	524 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2 bis	Rejeté
03/07/2025	523 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Retiré
03/07/2025	522 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Rejeté
03/07/2025	521 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
03/07/2025	520 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
03/07/2025	519 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté