Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/06/2025	CL334 L17	Laurent Croizier Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté
13/06/2025	CL333 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Adopté
13/06/2025	CL332 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Rejeté
13/06/2025	CL331 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Rejeté
13/06/2025	CL330 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable
13/06/2025	CL329 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
13/06/2025	CL328 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
13/06/2025	CL327 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
13/06/2025	CL326 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Non soutenu
13/06/2025	CL325 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Rejeté
13/06/2025	CL324 L17	Perrine Goulet Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Adopté
13/06/2025	CL323 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Rejeté
13/06/2025	CL322 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
13/06/2025	CL321 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
13/06/2025	CL320 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
13/06/2025	CL319 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Tombé
13/06/2025	CL318 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Irrecevable
13/06/2025	CL317 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Retiré
13/06/2025	CL316 L17	Frédéric Valletoux HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
13/06/2025	CL315 L17	Frédéric Valletoux HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Non soutenu
13/06/2025	CL314 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL313 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
13/06/2025	CL312 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Rejeté
13/06/2025	CL311 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Retiré
13/06/2025	CL310 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Retiré
13/06/2025	CL309 L17	Amélia Lakrafi EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local portant création d’un statut de l’élu local,	Rejeté
13/06/2025	CL308 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
13/06/2025	CL307 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
13/06/2025	CL306 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
13/06/2025	CL305 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Tombé
13/06/2025	CL304 L17	Frédéric Valletoux HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté
13/06/2025	CL303 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
13/06/2025	CL302 L17	Anne Bergantz Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
13/06/2025	CL301 L17	Anne Bergantz Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
13/06/2025	CL300 L17	Anne Bergantz Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté
13/06/2025	CL299 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Irrecevable
13/06/2025	CL298 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24 bis	Irrecevable
13/06/2025	CL297 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL296 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Rejeté
13/06/2025	CL295 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis	Rejeté
13/06/2025	CL294 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Adopté
13/06/2025	CL293 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Retiré
13/06/2025	CL292 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
13/06/2025	CL291 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Adopté
13/06/2025	CL290 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
13/06/2025	CL289 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Non soutenu
13/06/2025	CL288 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
13/06/2025	CL287 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Retiré
13/06/2025	CL286 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
13/06/2025	CL285 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté