Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	6	48	2	5	1	11	73
EPR	0	3	0	2	0	4	9
RN	0	7	0	0	0	1	8
LFI-NFP	0	0	0	0	2	5	7
LIOT	0	3	0	0	0	0	3
HOR	1	0	0	0	0	0	1
GDR	1	0	0	0	0	0	1
EcoS	0	0	0	0	0	1	1
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1
Dem	0	0	0	0	1	0	1

105 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/04/2025	18 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
02/04/2025	17 L17	Fabien Di Filippo DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Non soutenu
02/04/2025	16 L17	Fabien Di Filippo DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Non soutenu
02/04/2025	15 L17	Danielle Brulebois EPR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
02/04/2025	14 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Adopté
02/04/2025	13 L17	Émilie Bonnivard DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 3	Irrecevable
02/04/2025	12 L17	Émilie Bonnivard DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Irrecevable
02/04/2025	11 L17	Vincent Descoeur DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Adopté
02/04/2025	10 L17	Danielle Brulebois EPR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
02/04/2025	9 L17	Danielle Brulebois EPR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
02/04/2025	8 L17	Pierre Cordier DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Tombé
02/04/2025	7 L17	Pierre Cordier DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Retiré
02/04/2025	6 L17	Pierre Cordier DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
02/04/2025	5 (Rect) L17	Fabrice Brun DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Rejeté
02/04/2025	4 L17	Fabrice Brun DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Adopté
02/04/2025	3 L17	Fabrice Brun DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
02/04/2025	2 L17	Michel Guiniot RN	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
02/04/2025	1 L17	Michel Guiniot RN	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	CL37 L17	Michel Guiniot RN	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
28/03/2025	CL36 L17	Michel Guiniot RN	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2025	CL35 L17	Michel Guiniot RN	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	CL34 L17	Julien Dive DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Non soutenu
28/03/2025	CL33 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 4	Irrecevable
28/03/2025	CL32 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	CL31 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Retiré
28/03/2025	CL30 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
28/03/2025	CL29 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Rejeté
28/03/2025	CL28 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	CL27 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
28/03/2025	CL26 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Rejeté
28/03/2025	CL25 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	CL24 L17	Alexandre Portier DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Non soutenu
28/03/2025	CL23 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Rejeté
28/03/2025	CL22 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 3 bis	Irrecevable
28/03/2025	CL21 L17	Jérôme Nury DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Rejeté
28/03/2025	CL20 L17	Jérôme Nury DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 3	Rejeté
28/03/2025	CL19 L17	Jérôme Nury DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 3 bis	Rejeté
28/03/2025	CL18 L17	Jérôme Nury DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Rejeté
28/03/2025	CL17 L17	Jérôme Nury DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis A	Rejeté
28/03/2025	CL16 L17	Jérôme Nury DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Retiré
28/03/2025	CL15 L17	Jérôme Nury DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Retiré
28/03/2025	CL14 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Irrecevable
28/03/2025	CL13 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Retiré
28/03/2025	CL12 L17	Laurent Alexandre LFI-NFP	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Irrecevable
28/03/2025	CL11 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Retiré
27/03/2025	CL10 L17	Justine Gruet DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
27/03/2025	CL9 L17	Justine Gruet DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 3 bis	Irrecevable
27/03/2025	CL8 L17	Justine Gruet DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
27/03/2025	CL7 L17	Fabrice Brun DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Rejeté
27/03/2025	CL6 L17	Fabrice Brun DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Rejeté