Amendement n° 7 · Article 1er bis
De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- M. Cordier, M. Di Filippo et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'amendement de suppression de l'article 1er.