Amendement n° 8 · Article 5
De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- M. Cordier, M. Di Filippo et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« premier »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Il ne faut pas précipiter le changement de mode de scrutin à moins d'un an des prochaines élections municipales. Cet amendement propose par conséquent d'attendre le deuxième renouvellement, en 2032, afin d'avoir le temps d'expliquer à nos concitoyens le nouveau fonctionnement pour garantir la sincérité du scrutin.