Amendement n° 12 · Article PREMIER
De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Liger et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Thierry Liger, Nicolas Ray