Amendement n° CL8 · Article PREMIER

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer l’article visant à aligner le mode de scrutin des petites communes sur celui des villes de plus de 1 000 habitants.

Modifier les règles électorales à moins d’un an des municipales pourrait créer des incertitudes et compliquer l’organisation du scrutin.

Une telle réforme introduite si tardivement semble donc inopportune.

Par ailleurs, la priorité devrait être de résoudre la difficulté des petites communes à recruter des candidats, comme l’a révélé une enquête CSA. Plutôt que de modifier le mode de scrutin, il serait davantage pertinent d’analyser les causes de cette crise de l’engagement.

Un véritable statut de l’élu local permettrait de valoriser leur rôle et d’améliorer leurs conditions d’exercice, ce qui favoriserait ainsi de nouvelles vocations.

De plus, la modification proposée engendrerait de facto l'obligation de présenter des listes paritaires dans toutes les communes, sans distinction de taille. 

Il s'agit ici d'une fausse bonne idée qui sous couvert de bonnes intentions, va venir complexifier la vie des communes rurales. 

En effet, de nombreuses femmes s'engagent déjà dans les communes. Un engagement volontaire qui n'est pas lié au sexe ou une quelconque obligation. Dans le Jura, nombreuses sont celles qui sont d'ailleurs maires de leur commune.

Enfin, l’application du scrutin de liste aux très petites communes remettrait en question leur fonctionnement basé sur la coopération et la gestion quotidienne. Ce système, conçu pour des collectivités plus grandes, risquerait d’introduire une logique partisane inadaptée.

Actuellement, le mode électoral en place favorise un projet communal construit avec les habitants.

Le passage au scrutin de liste pourrait engendrer des tensions inutiles et nuire au vivre ensemble local.