Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	6	48	2	5	1	11	73
EPR	0	3	0	2	0	4	9
RN	0	7	0	0	0	1	8
LFI-NFP	0	0	0	0	2	5	7
LIOT	0	3	0	0	0	0	3
Dem	0	0	0	0	1	0	1
EcoS	0	0	0	0	0	1	1
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1
GDR	1	0	0	0	0	0	1
HOR	1	0	0	0	0	0	1

105 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/04/2025	1 L17	Gouvernement	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Adopté
03/04/2025	68 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Retiré
03/04/2025	67 L17	Christophe Naegelen LIOT	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	66 L17	Julien Brugerolles GDR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Adopté
03/04/2025	65 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
03/04/2025	64 (Rect) L17	François-Xavier Ceccoli DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Rejeté
03/04/2025	63 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	62 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
03/04/2025	61 (Rect) L17	François-Xavier Ceccoli DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Rejeté
03/04/2025	60 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	59 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Retiré
03/04/2025	58 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Retiré
03/04/2025	57 L17	Benjamin Dirx EPR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 3	Irrecevable
03/04/2025	56 L17	Géraldine Bannier Dem	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Retiré
03/04/2025	55 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Irrecevable
03/04/2025	54 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Adopté
03/04/2025	53 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 3	Irrecevable
03/04/2025	52 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
03/04/2025	51 (Rect) L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Rejeté
03/04/2025	50 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Rejeté
03/04/2025	49 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	48 L17	Nicolas Ray DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	47 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	46 L17	Thierry Liger DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Adopté
03/04/2025	45 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Adopté
03/04/2025	44 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
03/04/2025	43 (Rect) L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Rejeté
03/04/2025	42 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	41 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
03/04/2025	40 (Rect) L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Rejeté
03/04/2025	39 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	38 L17	Philippe Gosselin DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Irrecevable
03/04/2025	37 L17	Paul-André Colombani LIOT	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	36 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
03/04/2025	35 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
03/04/2025	33 L17	Nicolas Dragon RN	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	32 L17	Stéphane Viry LIOT	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
03/04/2025	31 L17	Laurent Alexandre LFI-NFP	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Retiré
03/04/2025	30 L17	Jean-Yves Bony DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Adopté
03/04/2025	29 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Non soutenu
03/04/2025	28 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Retiré
03/04/2025	27 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Retiré
03/04/2025	26 L17	Jérôme Nury DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Rejeté
03/04/2025	25 L17	Jérôme Nury DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 3 bis	Rejeté
03/04/2025	24 L17	Jérôme Nury DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 3	Rejeté
03/04/2025	23 L17	Jérôme Nury DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis	Rejeté
03/04/2025	22 L17	Jérôme Nury DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er bis A	Rejeté
03/04/2025	21 L17	Justine Gruet DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 1er ter	Rejeté
03/04/2025	20 L17	Justine Gruet DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
02/04/2025	19 L17	Jean-Louis Thiériot DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Tombé