Amendement n° 68 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« la moitié »,
les mots :
« les deux tiers ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux. En effet, une élection municipale partielle à quelques mois du renouvellement général suscite généralement de l'incompréhension au sein de la population et une moindre participation électorale.