Amendement n° 48 · Article PREMIER
De Nicolas Ray (Droite Républicaine) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.
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