Amendement n° 19 · Article 5
De Jean-Louis Thiériot (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« premier »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rendre applicable le mode de scrutin résultant de la présente proposition de loi à compter du renouvellement général de 2033 en lieu et place de celui de 2026. L'échéance des élections de 2026 est en effet désormais trop proche pour permettre une application sereine de ces dispositions dans les communes concernées, et risquerait d'y susciter des tensions inutiles. Une application pour les élections municipales de 2033 laissera a contrario le temps suffisant aux équipes municipales et aux candidats éventuels pour s'organiser dans le nouveau système.