Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Charles de Courson

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	133	90	85	77	27	204	616

616 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2025	48 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	47 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	46 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	45 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	44 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	A discuter
04/06/2025	43 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 3	A discuter
04/06/2025	42 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	41 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	40 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	39 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	A discuter
04/06/2025	38 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 2	A discuter
04/06/2025	37 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article PREMIER	A discuter
04/06/2025	36 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article liminaire	A discuter
23/05/2025	CF6 L17	Charles de Courson LIOT	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article unique	Irrecevable
23/05/2025	CF5 L17	Charles de Courson LIOT	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article unique	Tombé
23/05/2025	CF4 L17	Charles de Courson LIOT	Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil Article unique	Tombé
23/05/2025	CF3 L17	Charles de Courson LIOT	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Adopté
22/05/2025	974 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	973 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
22/05/2025	972 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 quater	En traitement
22/05/2025	971 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 ter	En traitement
22/05/2025	970 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 bis	En traitement
22/05/2025	969 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
22/05/2025	968 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE IV	En traitement
22/05/2025	967 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 undecies	En traitement
22/05/2025	966 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 undecies	En traitement
22/05/2025	965 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 decies	En traitement
22/05/2025	964 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 nonies	En traitement
22/05/2025	963 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 octies	En traitement
22/05/2025	962 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 septies	En traitement
22/05/2025	961 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 sexies	En traitement
22/05/2025	960 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quinquies	En traitement
22/05/2025	959 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quater	En traitement
22/05/2025	958 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	957 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
22/05/2025	956 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 bis	En traitement
22/05/2025	955 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
22/05/2025	954 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3 bis	En traitement
22/05/2025	953 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	952 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	951 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	950 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
09/05/2025	1435 L17	Charles de Courson LIOT	Fin de vie Article 4	Non soutenu
07/05/2025	476 L17	Charles de Courson LIOT	Fin de vie Article 6	Non soutenu
07/05/2025	475 L17	Charles de Courson LIOT	Fin de vie Article 6	Non soutenu
07/05/2025	474 L17	Charles de Courson LIOT	Fin de vie Article 5	Non soutenu
07/05/2025	473 L17	Charles de Courson LIOT	Fin de vie Article 4	Non soutenu
07/05/2025	472 L17	Charles de Courson LIOT	Fin de vie Article 2	Non soutenu
07/05/2025	471 L17	Charles de Courson LIOT	Fin de vie Article 12	Non soutenu
07/05/2025	470 L17	Charles de Courson LIOT	Fin de vie Article 9	Non soutenu