Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Lionel Duparay

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	73	5	42	1	7	11	139

139 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/09/2026	CE763 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
22/09/2026	CE762 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
21/09/2026	CE745 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Rejeté
16/09/2026	CE160 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE159 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Retiré
16/09/2026	CE158 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE157 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE156 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE155 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Adopté
16/09/2026	CE154 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Retiré
16/09/2026	CE153 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Retiré
16/09/2026	CE152 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Retiré
16/09/2026	CE151 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE150 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE149 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE148 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Tombé
16/09/2026	CE146 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE145 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Tombé
16/09/2026	CE144 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Tombé
16/09/2026	CE143 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 7	Irrecevable
16/09/2026	CE142 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
17/07/2026	3 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
29/06/2026	387 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
28/06/2026	384 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Adopté
28/06/2026	383 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
28/06/2026	382 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
28/06/2026	381 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
28/06/2026	380 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
28/06/2026	379 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
27/06/2026	377 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Retiré
25/06/2026	361 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Retiré
25/06/2026	305 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
25/06/2026	304 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Adopté
25/06/2026	303 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Adopté
25/06/2026	302 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Tombé
25/06/2026	274 (Rect) L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
25/06/2026	229 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
25/06/2026	228 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
25/06/2026	220 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
25/06/2026	219 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
25/06/2026	186 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
25/06/2026	185 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
25/06/2026	183 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Retiré
25/06/2026	182 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
24/06/2026	122 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
24/06/2026	116 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 sexies	Adopté
24/06/2026	115 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis C	Adopté
24/06/2026	114 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 ter	Retiré
24/06/2026	113 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 ter	Retiré
24/06/2026	112 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé