Amendement n° 186 · Article 2 bis
De Lionel Duparay (Droite Républicaine) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Duparay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 73, substituer au mot :
« évolutif »
le mot :
« évoluant ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.