Amendement n° 219 · Article 3
De Lionel Duparay (Droite Républicaine) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Duparay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurence du mot :
« associations »
insérer le mot :
« agréées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel assurant une coordination avec les autres alinéas de l'article 3.