Amendement n° 220 · Article 3
De Lionel Duparay (Droite Républicaine) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Duparay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi recueilli ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.